Vous subissez un dégât des eaux ? Que cet incident provienne de chez vous ou de chez l’un de vos voisins, il faut agir rapidement pour limiter les dégâts et être indemnisé !

LegaLife fait le point sur la procédure à suivre et les options dont vous disposez.

Dégât des eaux

Dans un premier temps, il s’agit bien entendu d’identifier la cause de la fuite et de tenter de l’arrêter. Si votre logement est envahi par l’eau, n’oubliez pas de couper l’électricité pour prévenir tout risque d’électrocution ! Ensuite, vous pouvez prendre contact avec les voisins potentiellement touchés par le sinistre.

Dresser un constat amiable

C’est la première démarche à effectuer après la survenance du sinistre.
Ce document, important dans votre dossier, permet de rassembler les éléments décrivant le sinistre. Sa rédaction doit être rigoureuse et doit notamment contenir les informations suivantes  :

  • le lieu du sinistre
  • la cause
  • la description des dommages
  • les personnes touchées par le sinistre
  • les coordonnées de leurs assurances

Ce document peut ensuite être adressé à votre assurance et à celle des autres victimes, ainsi qu’au propriétaire du logement ou au syndic. C’est une des pièces maîtresses de votre dossier d’indemnisation.

Contacter son assureur au plus vite

Il est obligatoire pour un locataire de souscrire une assurance contre les dégâts des eaux. Ce n’est pas le cas pour le propriétaire. Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, vous devez en informer votre assureur sous 5 jours. Cette déclaration peut se faire en ligne, ou à défaut, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vigilance ! Tous les risques ne sont pas couverts. Il faut donc vérifier votre contrat pour connaître son étendue, et surtout identifier les exclusions. Les dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation ou de débordement sont en général pris en charge.

Dans votre lettre de déclaration de sinistre, il convient d’indiquer les informations suivantes :

  • vos coordonnées
  • une description du sinistre et des circonstances
  • la description des meubles ou autres objets détériorés / hors d’usage
  • les éventuels dégâts causés à des tiers et leur coordonnées
  • le numéro de votre contrat
  • une attestation de propriété si vous être propriétaire du logement endommagé
  • le ou les constat(s) amiable(s) rédigé(s) avec le voisinage

Préparer soigneusement son dossier

Afin de préparer votre dossier d’indemnisation à l’attention de votre assurance, et de justifier du dommage que vous avez subi, il convient de rassembler des preuves.

Ainsi, il est recommandé de conserver les objets endommagés, et de prendre des photos. Par ailleurs, fournir les factures des objets abîmés peut faciliter votre indemnisation. Établir un devis de remise en état des lieux peut également être très intéressant.

Un dégât des eaux n’est pas toujours suivi d’une expertise. Toutefois, l’assurance peut en demander un pour évaluer le dommage et surtout son montant. C’est souvent le cas si le dommage est supérieur à 1600 euros.

Vous serez prévenu par votre assureur de la venue de cet expert.  Par ailleurs, vous pouvez demander s’il vous est autorisé de réaliser des travaux avant sa venue pour réparer les dégâts causés par le sinistre.

Contester le montant de son indemnisation

L’assureur envoie une proposition d’indemnité. Vous pouvez l’accepter selon les modalités de votre contrat. Le délai est souvent d’un mois.

Par ailleurs, en cas de désaccord avec le montant de l’indemnisation proposée, vous pouvez faire un recours auprès de votre assurance.

Ce recours se fait sous la forme d’une lettre de contestation du montant de l’indemnisation, dont nous vous proposons un modèle afin de simplifier votre démarche. Idéalement, ce courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

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A propos de l'auteur

Laurène

Diplômée d'un master en droit des affaires de l'Université Paris X Nanterre, je suis notamment en charge de la rédaction de nos guides juridiques.

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