Vous souhaitez créer une association ou une fondation ? Responsable d’une telle structure, vous vous interrogez sur son évolution ou sur les règles qui lui sont applicables ? Vous pouvez vous adresser à un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations. Il sera compétent pour vous conseiller et vous assister pour l’ensemble de ces questions. Mais alors où consulter un avocat en droit des associations et des fondations ? LegaLife vous aide à trouver facilement votre avocat spécialisé.

Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit des associations et des fondations

Le droit des associations et des fondations a pour objet l’ensemble des règles qui sont applicables à ces deux structures.

L’association est un groupement de personnes décidant de mettre en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que celui de partager des bénéfices. Elle est soumise à la loi du 1er juillet 1901.

La fondation suppose l’engagement de plusieurs donateurs décidant d’affecter irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation une oeuvre d’intérêt général à des fins non lucratives, sans recherche de profits.

L’avocat spécialisé en droit des associations et des fondations maîtrise l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables. Il est compétent aussi bien pour la rédaction des statuts que pour le conseil quant à l’organisation et la gouvernance de ces structures. Mais aussi pour représenter la personne morale en cas de contentieux.

La nécessité de consulter un avocat en droit des associations et des fondations

LegaLife vous permet de vous informer très simplement et gratuitement sur l’ensemble des questions qui vous préoccupent. En effet, des guides et articles juridiques sont régulièrement mis en ligne sur son blog dans les domaines du droit les plus divers. Il sont maintenus à jour des évolutions du droit, pour vous apporter des réponses claires. LegaLife met également à votre disposition des articles sur les actualités juridiques qui vous intéressent. Nous publions ainsi l’essentiel à savoir sur les évolutions législatives et jurisprudentielles dans différent domaines juridiques.

Par ailleurs, vous avez la possibilité, grâce à LegaLife, de réaliser vous-même vos propres documents juridiques et administratifs. Ils sont alors personnalisés grâce à un puissant algorithme. Vous pouvez ainsi par exemple réaliser les statuts de votre association à moindre coût. Il vous suffit de répondre à un questionnaire simple et rapide. Vous obtenez alors en quelques clics des statuts personnalisés. Il vous est ensuite loisible de faire relire ces documents par un avocat partenaire de LegaLife, le cas échéant spécialisé en droit des associations et des fondations.

Rédiger des statuts d'association en quelques clics

Enfin, si les informations à disposition sur le site de LegaLife ne vous ont pas permis de trouver les solutions à votre problème ou les réponses à votre question, que vous souhaitez recevoir un véritable conseil juridique en fonction de votre situation personnelle, ou encore que vous êtes confronté à un litige, sachez qu’un avocat partenaire LegaLife spécialisé en droit des associations et des fondations pourra vous assister et vous apporter l’aide juridique dont vous avez besoin.

LegaLife a conclu pour vous des partenariats avec des avocats en droit des associations et des fondations dans toute la France pour vous permettre de consulter rapidement et facilement un avocat spécialisé en la matière. Vous pouvez entrer en contact avec l’avocat partenaire LegaLife que vous avez choisi par l’intermédiaire de la messagerie LegaLife, par mail, ou encore par téléphone.

Conseils juridiques

Le champ d’expertises de l’avocat en droit des associations et des fondations

Un avocat en droit des associations et des fondations pourra vous aider notamment pour les actes et dans les domaines suivants :

  • Rédaction de statuts d’association,
  • Du règlement intérieur d’une association,
  • Mais aussi de statuts de fondation et demande d’utilité publique,
  • Demande du statut d’association reconnue d’utilité publique,
  • Conseils et assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation,
  • Demandes de subvention…
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A propos de l'auteur

LegaLife

LegaLife est un site proposant un accompagnement juridique simple et accessible aux TPE/PME et aux particuliers. Cette solution permet à nos membres de gagner du temps et d'économiser de l'argent face à leurs problématiques juridiques.

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19 commentaires

  • Bonjour
    Je suis entrain de créer une fondation pour les enfants autistes
    Car la fille de 23 ans A un syndrome de RETT syndrome autistique et il n’y a pas d’école ou de structures pour les autistes
    80% d’autistes sont enfermés chez eux
    La France a été condamné 2 fois par le tribunal des droits de l’homme … OUI 2 fois pour mauvais traitements envers les autistes
    Je suis en colère
    Je v mettre cette colère au service des enfants et devenir L ABBÉ PIERRE DES ENFANTS ET DES ADULTES AUTISTES ….. Je vais monter une FONDATION MIEUX QUE BRIGITTE BARDOT
    LES ANIMAUX C BIEN NOS ENFANTS SONT PAS DES IDIOTS …
    CONSTRUIRE DES ECOLES
    BEAUCOUP D’ÉCOLES …
    Je sai IL y a un travail de TITAN
    ALORS JE POSE LA PREMIÈRE PIERRE
    VOULEZ VOUZ M’AIDER
    MERCI
    UN FIER PAPA D’UN ENFANT DIFFÉRENT

    • Article sur la composition d’une asso :
      L’association se compose de :membres participants et de membres adhérents ,
      1-Pour être membre , il faut être présenté par au moins 2 membres participants et être agréé par le conseil d’administration (C.A.) qui statue sans avoir motif à donner .
      2-Les membres participants dont le nombre est fixé par le C.A. participent seuls à l’administration et aux élections .
      3- Les membres adhérents ne participent ni à l’administration ni aux élections . Leur nombre est limité .

      Cet article est – il JURIDIQUEMENT acceptable ?? Cette asso vient d’être désignée gérente d’une SCI immobilière .

  • Bonjour madame,monsieur ,

    Je suis à la recherche de renseignement, fessant partie d’une association sportive depuis maintenant 3 ans ,je rencontre dès problèmes avec les dirigeants du club.

    Impossible d’avoir les statuts du club ainsi que le livre de compte de l associations, après avoir demander à plusieurs repris mais ’demandes reste veines .

    Ét de plus ayant demander copie des statuts en préfectures,A ce jour les statuts que la préfecture ma fait parvenir sont datée de 1999 .il n’on rien reçu depuis plus de 16ans de la part du club(aucun pv assemblée, aucun changement de statut etc……..)

    J aimerais connaître la demarche à suivre afin de connaître la vérité sur cette association

    Dans l’attende de vous lires

    Je vous pris madame monsieur d accepté mes salutations distinguées .

    • Bonjour,
      Comme adhérent, vous devez avoir accès à un exemplaire des statuts puisqu’en qualité d’adhérent vous devez les avoir approuvés. Les statuts opposables à des personnes extérieures à l’association sont ceux déposés en préfecture. Les personnes responsables de l’association sont également celles déposées en préfecture et tout recours doit s’effectuer contre l’association telle que déclarée, représentée par son président.
      Avant tout recours, prenez conseil d’un avocat qui éventuellement vous assisterait ou vous représenterait si l’affaire devait aller plus loin.
      Dans un premier temps, une mise en demeure par lettre recommandée avec AR demandant de vous délivrer une copie des statuts et de la direction actuelle me paraît
      un bon début. Pour les comptes, il faudra voir ce que prévoient les statuts.
      Bon courage

  • Bonjour,
    J’étais présidente d’une association. Mon association à fait faillite suite à une mauvaise gestion. Pour régler certaine factures j’ai fait un prêt personnel à mon nom et j’ai verser cette somme d’argent sur le compte de l’association. Au moment du versement de la subvention du maire je me suis fait rembourser une partie de mon pret. De ce fait mr le maire a porter plainte pour détournement d’argent (abus de confiance ).
    Je n’ai pas détourner cette argent. Nous avons établi 2 procès verbaux avec les membres de l’association (1 pour le versement et 1 pour le remboursement )
    Est ce que je gagner ou perdre le procès contre le maire

  • Bonjour, Je suis membre d’une association nationale reconnue d’utilité
    publique. Nous devons renouveler une grande partie du conseil
    d’administration de l’association lors de la prochaine assemblée générale.
    Les statuts (approuvés par plusieurs ministères et le conseil d’Etat)
    indiquent que “les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale au
    scrutin secret de liste à la majorité simple des voix …” Certains d’entre
    nous prétendent que la notion de “liste” s’entend comme “liste fermée” ou
    “bloquée”, non modifiable, d’autre comme “liste ouverte” donc modifiable
    (rayer des noms , en ajouter d’autres) par les votants de l’AG. Quelle la
    position de l’administration qui a acceptée la rédaction de ces statuts?
    Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

  • Bonjour, je crée une association dédiée aux enfants et aux femmes du monde entier, pour l’ouverture et la paix. J’ai déposé logo et nom de l’association à l’INPI. Je voulais savoir comment faire pour la créer en France, mais aussi, sur le Maghreb, Israël, Palestine, dans un premier temps, puis bien d’autres pays ? De plus, un ami qui lui même a créé des associations me dit que ce que je mets en place et qui concerne le bien-être et la paix pour les autres fait partie de l’intérêt général… Comment m’y prendre, et ce à moindre coût, car pour l’instant tout ce que je fais, viens de mes deniers personnels ? Merci pour vos conseils car ce projet me tient à coeurs depuis des années, voire des décennies, Cordialement, Fabienne Thirion

  • Bonjour, Je suis adhérent d’une association 1901 gérant une race de chiens
    reconnue par la SCC. Je suis également adhérent d’une autre association non
    reconnue SCC. Il m’est interdit de me présenter aux élections du Comité de
    l’association reconnue SCC, au motif de cette double adhésion. Rien n’est
    spécifié dans les statuts ni dans l’adhésion.
    Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma demande.
    Cordialement

  • Bonjour je suis de Metz Moselle et je vaudrait créer une association 1901 politique. Je vaudrait la domicilier hors Alsace Moselle questions des sept associée que je n’ai pas. Est ce que j’ai le droit de pouvoir le faire étant personnellement résident a Metz, Merci

  • Bonjour,
    Une association peut elle avoir son nom et un ou deux autres “sous-noms” ? je m’explique : pour différencier son activité, nous souhaitons créer un pôle appelé A sur une activité et un pôle B pour une seconde activité qui pourrait être complémentaire. L’idée c’est que nous souhaiterions communiquer tantôt sur le pôle A et tantôt sur le pôle B. Est ce qu’il existe quelque chose de ce type ? Un des deux pôles sera médiatisé.

    • Bonjour, votre question nécessite la consultation d’un avocat qui pourra vous expliquer comment procéder dans votre situation, vous pouvez consulter l’un de nos avocats partenaires en cliquant sur le lien suivant : consulter un avocat. Celui-ci vous rappellera sous 48 heures. Cordialement,

  • Bonjour, Je suis depuis le 11 Mai 2018, président d’une association sportive ( un club de football amateur). Mon prédécesseur, qui a démissionné de son poste en Mars, ne nous a pas fait de passation et je me retrouve actuellement dans une impasse car celui-ci avait signé un contrat exclusif de partenariat avec un équipementier en Mai 2016 pour une durée de 3ans. J’étais au courant d’un partenariat entre les 2 parties mais en aucun cas, conscient qu’il s’agissait d’un contrat. Il s’avère que j’ai passé une commande chez un autre équipementier pour l’ensemble de club. S’agissant d’une association à but non lucratif je voulais savoir si nous sommes liés juridiquement par ce contrat commercial (que je n’ai pas en ma possession).

    Vous remerciant par avance.