Vous souhaitez créer une association ou une fondation ? Responsable d’une telle structure, vous vous interrogez sur son évolution ou sur les règles qui lui sont applicables ? Vous pouvez vous adresser à un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations. Il sera compétent pour vous conseiller et vous assister pour l’ensemble de ces questions. Mais alors où consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit des associations et des fondations

Le droit des associations et des fondations a pour objet l’ensemble des règles qui sont applicables à ces deux structures.

L’association est un groupement de personnes décidant de mettre en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que celui de partager des bénéfices. Elle est soumise à la loi du 1er juillet 1901.

La fondation suppose l’engagement de plusieurs donateurs décidant d’affecter irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation une oeuvre d’intérêt général à des fins non lucratives, sans recherche de profits.

L’avocat spécialisé en droit des associations et des fondations maîtrise l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables. Il est compétent aussi bien pour la rédaction des statuts que pour le conseil quant à l’organisation et la gouvernance de ces structures. Mais aussi pour représenter la personne morale en cas de contentieux.

La nécessité de consulter un avocat en droit des associations et des fondations

LegaLife vous permet de vous informer très simplement et gratuitement sur l’ensemble des questions qui vous préoccupent. En effet, des guides et articles juridiques sont régulièrement mis en ligne sur son blog dans les domaines du droit les plus divers. Il sont maintenus à jour des évolutions du droit, pour vous apporter des réponses claires. LegaLife met également à votre disposition des articles sur les actualités juridiques qui vous intéressent. Nous publions ainsi l’essentiel à savoir sur les évolutions législatives et jurisprudentielles dans différent domaines juridiques.

Par ailleurs, vous avez la possibilité, grâce à LegaLife, de réaliser vous-même vos propres documents juridiques et administratifs. Ils sont alors personnalisés grâce à un puissant algorithme. Vous pouvez ainsi par exemple réaliser les statuts de votre association à moindre coût. Il vous suffit de répondre à un questionnaire simple et rapide. Vous obtenez alors en quelques clics des statuts personnalisés.

Rédiger des statuts d'association en quelques clics

Enfin, si les informations à disposition sur le site de LegaLife ne vous ont pas permis de trouver les solutions à votre problème ou les réponses à votre question, que vous souhaitez recevoir un véritable conseil juridique en fonction de votre situation personnelle, ou encore que vous êtes confronté à un litige, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations.

Conseils juridiques

Le champ d’expertises de l’avocat en droit des associations et des fondations

Un avocat en droit des associations et des fondations pourra vous aider notamment pour les actes et dans les domaines suivants :

  • Rédaction de statuts d’association,
  • Du règlement intérieur d’une association,
  • Mais aussi de statuts de fondation et demande d’utilité publique,
  • Demande du statut d’association reconnue d’utilité publique,
  • Conseils et assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation,
  • Demandes de subvention…
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A propos de l'auteur

LegaLife

LegaLife est un site proposant un accompagnement juridique simple et accessible aux TPE/PME et aux particuliers. Cette solution permet à nos membres de gagner du temps et d'économiser de l'argent face à leurs problématiques juridiques.

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34 commentaires

  • Bonjour
    Je suis entrain de créer une fondation pour les enfants autistes
    Car la fille de 23 ans A un syndrome de RETT syndrome autistique et il n’y a pas d’école ou de structures pour les autistes
    80% d’autistes sont enfermés chez eux
    La France a été condamné 2 fois par le tribunal des droits de l’homme … OUI 2 fois pour mauvais traitements envers les autistes
    Je suis en colère
    Je v mettre cette colère au service des enfants et devenir L ABBÉ PIERRE DES ENFANTS ET DES ADULTES AUTISTES ….. Je vais monter une FONDATION MIEUX QUE BRIGITTE BARDOT
    LES ANIMAUX C BIEN NOS ENFANTS SONT PAS DES IDIOTS …
    CONSTRUIRE DES ECOLES
    BEAUCOUP D’ÉCOLES …
    Je sai IL y a un travail de TITAN
    ALORS JE POSE LA PREMIÈRE PIERRE
    VOULEZ VOUZ M’AIDER
    MERCI
    UN FIER PAPA D’UN ENFANT DIFFÉRENT

    • Bonjour j’ai une licence dirigeant dans mon association sportive où je suis aussi entraîneur de l’équipe nationale 3 féminine il y a une semaine le conseil d’administration a pris la décision par vote de m’enlever de la fonction d’entraîneur de cette équipe car je n’avais pas respecter le protocole covid que le club avait mis en place il me reproche de ne pas l’avoir respecté sur le fait que j’ai fait venir à l’entraînement une joueuse qui s’était fait tester le matin et qui est venu le soir à l’entraînement alors qu’elle ne posséder aucun symptômes fièvre ni maux de tête elle faisait son test car des joueurs garçons de l’équipe nationale 2 du club en début de semaine s’étaient fait tester et certains étaient positif, dans le doute et côtoyant certains d’entre eux positifs elle se dit pourquoi pas le faire au cas où. Malheureusement le résultat le soir même se prononce positif. Après ce cas positif d’une joueuse nous avons tous été cas contacter dans le groupe qui représente 30 filles et 14 personnes sont sortie positive. Ils ont donc chercher un coupable et le coupable était bien évidemment moi l’entraîneur qui n’avait soi-disant pas respecter le protocole du club mets sur le protocole du club à aucun moment il n’était inscrit ou écrit que si on se faisait tester le matin il ne fallait pas venir à l’entraînement il était simplement écrit que si nous avions un quelconque symptômes fièvre maux de tête là oui on avertissez l’entraîneur et on ne venait pas à l’entraînement dans ce cas là ce n’était pas cela. Mais la sanction était appuyé aussi sur des dire d’une joueuse qui ne partagez pas le choix de l’entraîneur sur le jeu et qui a demandé une lettre de sortie pour aller jouer ailleurs, que certaines joueuse se plaignaient de l’entraîneur.
      Le bureau directeur ne m’a jamais reçu pour discuter de cette joueuse qui voulait partir je n’étais même pas au courant jusqu’au jour de la convocation par le conseil d’administration qui m’a dit que j’étais plus l’entraîneur de cette équipe.
      Je trouve que en tant que conseil d’administration et bureau directeur leur choix est très et très sévère je ne comprends pas que l’on ne m’est pas convoqué pour discuter de cette situation par rapport à l’âge Oise et ne comprends pas pourquoi on m’accuse de ne pas avoir respecté le protocole alors que rien n’était tu écris dessus.
      Si vous pouviez m’aiguiller sur les directives à suivre afin de faire une réclamation au conseil d’administration et de revoir leur vote le retrait de l’équipe sur des filles qui ne sont pas fondées

    • Article sur la composition d’une asso :
      L’association se compose de :membres participants et de membres adhérents ,
      1-Pour être membre , il faut être présenté par au moins 2 membres participants et être agréé par le conseil d’administration (C.A.) qui statue sans avoir motif à donner .
      2-Les membres participants dont le nombre est fixé par le C.A. participent seuls à l’administration et aux élections .
      3- Les membres adhérents ne participent ni à l’administration ni aux élections . Leur nombre est limité .

      Cet article est – il JURIDIQUEMENT acceptable ?? Cette asso vient d’être désignée gérente d’une SCI immobilière .

  • Bonjour madame,monsieur ,

    Je suis à la recherche de renseignement, fessant partie d’une association sportive depuis maintenant 3 ans ,je rencontre dès problèmes avec les dirigeants du club.

    Impossible d’avoir les statuts du club ainsi que le livre de compte de l associations, après avoir demander à plusieurs repris mais ’demandes reste veines .

    Ét de plus ayant demander copie des statuts en préfectures,A ce jour les statuts que la préfecture ma fait parvenir sont datée de 1999 .il n’on rien reçu depuis plus de 16ans de la part du club(aucun pv assemblée, aucun changement de statut etc……..)

    J aimerais connaître la demarche à suivre afin de connaître la vérité sur cette association

    Dans l’attende de vous lires

    Je vous pris madame monsieur d accepté mes salutations distinguées .

    • Bonjour,
      Comme adhérent, vous devez avoir accès à un exemplaire des statuts puisqu’en qualité d’adhérent vous devez les avoir approuvés. Les statuts opposables à des personnes extérieures à l’association sont ceux déposés en préfecture. Les personnes responsables de l’association sont également celles déposées en préfecture et tout recours doit s’effectuer contre l’association telle que déclarée, représentée par son président.
      Avant tout recours, prenez conseil d’un avocat qui éventuellement vous assisterait ou vous représenterait si l’affaire devait aller plus loin.
      Dans un premier temps, une mise en demeure par lettre recommandée avec AR demandant de vous délivrer une copie des statuts et de la direction actuelle me paraît
      un bon début. Pour les comptes, il faudra voir ce que prévoient les statuts.
      Bon courage

  • Bonjour,
    J’étais présidente d’une association. Mon association à fait faillite suite à une mauvaise gestion. Pour régler certaine factures j’ai fait un prêt personnel à mon nom et j’ai verser cette somme d’argent sur le compte de l’association. Au moment du versement de la subvention du maire je me suis fait rembourser une partie de mon pret. De ce fait mr le maire a porter plainte pour détournement d’argent (abus de confiance ).
    Je n’ai pas détourner cette argent. Nous avons établi 2 procès verbaux avec les membres de l’association (1 pour le versement et 1 pour le remboursement )
    Est ce que je gagner ou perdre le procès contre le maire

  • Bonjour, Je suis membre d’une association nationale reconnue d’utilité
    publique. Nous devons renouveler une grande partie du conseil
    d’administration de l’association lors de la prochaine assemblée générale.
    Les statuts (approuvés par plusieurs ministères et le conseil d’Etat)
    indiquent que “les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale au
    scrutin secret de liste à la majorité simple des voix …” Certains d’entre
    nous prétendent que la notion de “liste” s’entend comme “liste fermée” ou
    “bloquée”, non modifiable, d’autre comme “liste ouverte” donc modifiable
    (rayer des noms , en ajouter d’autres) par les votants de l’AG. Quelle la
    position de l’administration qui a acceptée la rédaction de ces statuts?
    Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

  • Bonjour, je crée une association dédiée aux enfants et aux femmes du monde entier, pour l’ouverture et la paix. J’ai déposé logo et nom de l’association à l’INPI. Je voulais savoir comment faire pour la créer en France, mais aussi, sur le Maghreb, Israël, Palestine, dans un premier temps, puis bien d’autres pays ? De plus, un ami qui lui même a créé des associations me dit que ce que je mets en place et qui concerne le bien-être et la paix pour les autres fait partie de l’intérêt général… Comment m’y prendre, et ce à moindre coût, car pour l’instant tout ce que je fais, viens de mes deniers personnels ? Merci pour vos conseils car ce projet me tient à coeurs depuis des années, voire des décennies, Cordialement, Fabienne Thirion

  • Bonjour, Je suis adhérent d’une association 1901 gérant une race de chiens
    reconnue par la SCC. Je suis également adhérent d’une autre association non
    reconnue SCC. Il m’est interdit de me présenter aux élections du Comité de
    l’association reconnue SCC, au motif de cette double adhésion. Rien n’est
    spécifié dans les statuts ni dans l’adhésion.
    Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma demande.
    Cordialement

  • Bonjour je suis de Metz Moselle et je vaudrait créer une association 1901 politique. Je vaudrait la domicilier hors Alsace Moselle questions des sept associée que je n’ai pas. Est ce que j’ai le droit de pouvoir le faire étant personnellement résident a Metz, Merci

  • Bonjour,
    Une association peut elle avoir son nom et un ou deux autres “sous-noms” ? je m’explique : pour différencier son activité, nous souhaitons créer un pôle appelé A sur une activité et un pôle B pour une seconde activité qui pourrait être complémentaire. L’idée c’est que nous souhaiterions communiquer tantôt sur le pôle A et tantôt sur le pôle B. Est ce qu’il existe quelque chose de ce type ? Un des deux pôles sera médiatisé.

    • Bonjour, votre question nécessite la consultation d’un avocat qui pourra vous expliquer comment procéder dans votre situation, vous pouvez consulter l’un de nos avocats partenaires en cliquant sur le lien suivant : consulter un avocat. Celui-ci vous rappellera sous 48 heures. Cordialement,

  • Bonjour, Je suis depuis le 11 Mai 2018, président d’une association sportive ( un club de football amateur). Mon prédécesseur, qui a démissionné de son poste en Mars, ne nous a pas fait de passation et je me retrouve actuellement dans une impasse car celui-ci avait signé un contrat exclusif de partenariat avec un équipementier en Mai 2016 pour une durée de 3ans. J’étais au courant d’un partenariat entre les 2 parties mais en aucun cas, conscient qu’il s’agissait d’un contrat. Il s’avère que j’ai passé une commande chez un autre équipementier pour l’ensemble de club. S’agissant d’une association à but non lucratif je voulais savoir si nous sommes liés juridiquement par ce contrat commercial (que je n’ai pas en ma possession).

    Vous remerciant par avance.

  • Bonjour,
    Je suis membre d une association du restaurant scolaire car la mairie ne souhaite pas gérer la cantine des enfants. Le problème c est que nous ne comprenons pas par exemple que la mairie nous loue ses locaux, les parents payent le repas des employés de mairie, nous avons aussi une assurance en plus sur le bâtiment qui est le même que l Ecole. Nous Nous posons beaucoup de questions et nous aimerions avoir des reponses

  • Bonjour, je diffuse des vidéos d’informations (reportages) sur internet et voudrais faire profiter des versions longues dans l’espace adhérents du site.Les adhérents étant soumis à cotisations (comme le veut les statuts de toutes associations), en ai-je le droit ?.Je ne voudrait pas que cela soit interprété comme une vente car les vidéos sont gratuites mais faire profiter d’éventuelles versions longues aux adhérents est il possible?.
    Merci de votre retour.
    Bien cordialement.
    Frank.

    • Bonjour, vous pouvez consulter l’un de nos avocats partenaires spécialistes qui saura répondre à vos interrogations en cliquant sur le lien suivant : consulter un avocat. Vous posez votre question, renseignez vos coordonnées et celui-ci vous rappelle sous 48 heures pour un tarif fixe de 39 euros. Cordialement,

  • Bonjour, nous sommes une association nationale basée dans plusieurs villes de France. Chaque ville est employeur ou pas de salarié.Sur notre site, nous avons une employé régie par la convention collective de l’animation 1518 , elle a une quarantaine d’années d’ancienneté dans cette association reparties sur 3 sites différents, donc avec 3 employeurs différents.
    Le calcul de sa prime de départ à la retraite sera basé sur qu’elle ancienneté ?
    L’ancienneté totale dans la même association sur 3 sites différents soit 40 ans ou sur l’ancienneté du site de son dernier employeur soit 20 ans ?

  • Bonjour
    Il existe un gros contentieux au sein du Comité de l’association dont je fais partie. J’aurais besoin de savoir quels sont les recours que j’ai pour contester une décision. Ainsi que la date à prendre en compte pour l’ancienneté dans l’association. Je souhaiterais donc pouvoir contacter un juriste spécialisé dans le droit associatif. Merci d’avance.
    Cordialement
    S. D.

  • Bonjour,
    Je suis présidente d’une petite association de quartier à Saint julien en Genevois (74). Nous aurions aimés avoir des conseils car nos statuts sont très anciens et nous voudrions savoir si nous pouvions les modifier et les rédiger à nouveau proprement car ils sont toujours tapés à la machine à écrire.
    Merci d’avance pour vos conseils

  • Bonjour,
    Je souhaite savoir s’il y a une incompatibilité juridique pour un administrateur d’une association loi 1901 possédant une entreprise individuelle, pour que celle-ci effectue des prestations au profit de l’association en cause ?

  • Bonjour

    Il y a 4 mois, le président a démissionné par désaccord avec le bureau d’administration.
    Puis un autre président arrive et remplace cet ancien
    Dans une semaine il y a assemblée générale, cet ancien président veut revenir et pose son candidat (après 3 mois démission)
    Je vous demande est ce que cet ancien président a le droit de revenir après 3 mois de démission
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Fabienne

  • Bonjour,
    Nous sommes sur le point de modifier les statuts de notre association au profit d’une gouvernance collégiale.
    Pour cela quelles sont les démarches ? Quel est l’ordre des choses.
    A savoir que l’assemblée générale 2021 et qui concerne l’année 2020 doit se déroulera avant le 31/12
    D’avance merci

  • bonjour, je suis le président d une association de pêche et nous rencontrons actuellement un litige avec la commune détenteur du droit de pêche sur un domaine publique ;

    La commune a décider de nous retirer la gestion de ponton priver sans aucun document officiel .
    cette gestion nous avais étais léguer en 1997 .
    De plus un arrêtée municipal accompagnée d une règlementation de ponton n est pas conforme avec la loi sur plusieurs point ;
    elle prévoie une saisit de ponton en cas de non respect de se règlement
    elle prévoit également des contrôle de carte de pêche par ces conseiller ce qui est interdit
    malgres mes trois courrier recommandés la commune refuse de me recevoir

    quelles sont mes droit pour annuler cette arretes ??