La loi du 1er juillet 1901 n’impose pas aux associations de tenir une comptabilité. Ceci s’avère pourtant souvent plus que nécessaire pour gérer et maîtriser l’activité de l’association. Par ailleurs, de plus en plus d’associations sont soumises à des obligations comptables, soit du fait de la loi, soit par la volonté d’une personne publique ou tout simplement parce qu’elles s’y obligent volontairement dans leurs statuts. Nous avons fait le point sur le régime de ces obligations comptables et financières des associations.
Table des matières
Quelles associations sont concernées ?
Ainsi, de façon non exhaustive, sont soumises à des obligations comptables variables les associations suivantes :
- Celles bénéficiant d’une subvention publique,
- Celles exerçant une activité économique ou soumises à l’impôt sur les sociétés,
- Les associations agréées par une personne publique,
- Celles reconnues d’utilité publique,
- Les associations sportives,
- Les associations cultuelles.
Le code de commerce impose également aux associations dépassant certains seuils (nombre de salariés, chiffre d’affaire, montant du bilan) de tenir une comptabilité avec remise annuelle d’un compte de résultat et d’un bilan.
En quoi consistent les obligations comptables et financières des associations ?
Les impératifs varient en fonction de nombreux critères (taille, emploi de salariés, présence de subventions ou d’autres liens avec une personne publique…).
Le plus souvent, il s’agit pour ces associations de produire à la clôture de chaque exercice un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Certaines d’entre elles doivent également nommer un commissaire aux comptes. Elles doivent alors rendre son rapport public. Il peut aussi s’agir de justifier et de prouver les dépenses effectuées grâce à des subventions ou encore de publier des éléments relatifs à la communication financière. Toutefois, ces obligations peuvent être spécifiées pour chaque type d’associations. Il faut donc veiller à se renseigner sur l’ensemble des exigences à remplir.
Que se passe-t-il une fois ces documents comptables rédigés et publiés ?
Généralement, les associations doivent faire approuver leurs comptes par l’organe compétent. Ce dernier est désigné par les statuts ou à défaut par le règlement intérieur. Il s’agit dans la majorité des cas de l’assemblée générale.
Pour certaines associations, telles que les fédérations sportives, les associations de chasse ou encore les associations reconnues d’utilité publique par exemple, la loi impose que les comptes soient approuvés par l’assemblée générale.
L’approbation a le plus souvent lieu dans les six mois suivant la clôture de l’exercice mais des délais différents peuvent parfois être prévus par les statuts de l’association.
Enfin, certaines associations sont tenues de communiquer annuellement leurs documents comptables à des autorités publiques. Il peut s’agir du préfet ou encore de la personne publique ayant apporté une subvention.
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Très bon article !
Il n’est pas toujours évident de trouver des informations relatives à la compta dans les associations !
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