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Introduction à la domiciliation d'une association
Vous avez décidé de créer votre association ? Vous avez rédigé vos statuts mais vous avez donné une adresse personnelle par défaut car vous ne disposez pas d’un local associatif ? Vous pouvez effectuer une demande, par exemple auprès de votre mairie ou de la maison des associations de votre ville, pour y domicilier votre association.
En effet, lors de la création d’une association loi 1901, les fondateurs doivent indiquer le siège associatif, c’est-à-dire l’adresse à laquelle l’association créée est domiciliée. La mention du siège dans les statuts en est obligatoire lorsque vous les transmettez en vue de son immatriculation, autrement dit si vous souhaitez lui faire acquérir la personnalité juridique par déclaration auprès de la Préfecture.
Le siège peut être fixé au domicile d’un membre ou d’un dirigeant de l’association, mais cette possibilité est généralement temporaire. En outre, il est également possible de faire appel à une entreprise de domiciliation, mais vous vous exposez alors au paiement d’une redevance qui peut représenter un budget non négligeable dans une entreprise à but non lucratif.
La solution alternative est de faire appel à la mairie de votre commune, qui peut soit accepter de vous domicilier chez elle directement, soit mettre à votre disposition un local communal, notamment si la ville dispose d’une maison des associations. Dans ce cas, la mairie est libre d’accepter ou non votre demande, puis de vous proposer une domiciliation gratuite ou de vous demander le paiement d’une redevance. En toute logique, elle sera d’autant plus susceptible d’accepter votre domiciliation si l’activité associative présente un avantage pour la commune (association sportive ou artistique, aide humanitaire,…).
Quand utiliser ce document type ?
Si vous souhaitez créer votre association et que vous cherchez un siège associatif, vous pouvez choisir de faire appel à la mairie de votre commune. Cependant, il n’est pas nécessairement évident de trouver les bons termes pour adresser une demande à un organisme que l’on ne fréquente pas toujours régulièrement. Ce modèle de lettre type, simple et formel, vous permet de générer en ligne un document personnalisé par le biais de vos réponses à un questionnaire.
L'essentiel du document
La demande adressée à une mairie pour obtenir la domiciliation d’une association n’est enfermée dans aucun formalisme. Il s’agit d’un document simple, qui vise avant tout à convaincre votre commune de l’intérêt de votre association, afin que le service de la mairie cherche à vous aider par ce biais. Cependant, certains éléments sont généralement attendus, notamment pour lui permettre de vous identifier facilement afin d’apprécier votre initiative :
- Le nom de l’association ;
- La date de création de l’association, avec un historique si elle a été créée il y a longtemps et que ses accomplissements sont notables ;
- L’objet et l’activité de l’association, à détailler afin que le destinataire de la demande puisse se faire une idée globale de la structure et de ses objectifs ; et
- Le lieu de domiciliation souhaité, car s’il s’agit généralement de celle à laquelle vous envoyez le courrier, ce n’est pas nécessairement le cas.
Que faire une fois le document rédigé ?
Une fois la lettre rédigée et téléchargée en ligne, vous pouvez l’imprimer directement depuis chez vous. Il vous suffit alors de l’envoyer à son destinataire, par courrier simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette dernière solution vous permet d’être certain qu’elle arrivera bien, et de disposer d’une preuve de la bonne réception de la lettre si nécessaire.
Il peut en outre être utile de joindre à votre demande une copie de la déclaration de constitution de l’association, qui constitue une preuve de son existence par la publicité.
Questions fréquentes
Une boite postale est-elle un siège associatif valable ?
NON. Le lieu de domiciliation d’une association doit être une adresse physique, car il ne s’agit pas seulement d’une adresse postale mais d’une sorte de résidence principale de l’association. Il est donc impossible qu’il s’agisse d’une boite postale, mais le siège peut être temporairement fixé au domicile d’un membre ou d’un dirigeant, pour une durée maximale de 5 ans.
La mairie peut-elle refuser la domiciliation d’une association ?
OUI. La mairie de votre commune n’a en aucun cas l’obligation d’accéder à votre demande de domiciliation en mairie, et c’est là la raison pour laquelle la rédaction de ce document doit faire l’objet d’une grande attention.
La domiciliation en mairie d’une association est-elle gratuite ?
Pas nécessairement. Lorsque la mairie accepte de prendre le siège social de votre association, elle peut décider de vous l’accorder à titre gratuit ou de vous faire payer une redevance. Toutefois, ce paiement sera généralement moins cher auprès de la mairie ou de la maison des associations de votre commune que si vous faisiez appel à une entreprise de domiciliation. Si vous ne savez pas quel siège social choisir pour votre association, vous pouvez toujours faire appel à un avocat spécialisé qui répondra à vos questions.
Est-il possible de modifier le siège social d’une association ?
OUI. En cours de vie de l’association, vous pouvez toujours décider de changer son siège. Les modalités de ce changement sont généralement déterminées dans les statuts. A défaut, le changement doit être voté au cours d’une assemblée générale. Si vous n’aviez indiqué dans les statuts qu’une commune, aucune modification statutaire n’est nécessaire, mais vous devez tout de même notifier la préfecture du changement d’adresse, car la déclaration initialement envoyée comporte quant à elle une adresse exacte. En revanche, si les statuts mentionnent l’adresse précise du siège social, son déménagement nécessite une modification statutaire en bonne en due forme.
LegaLife peut vous aider à effectuer les formalités nécessaires à un changement de statuts.
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