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Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
e
Le _, j’ai constaté que le _, _, _ ce qui m’a causé le préjudice suivant : _.
J’attire votre attention sur les dispositions de l’article 1243 du code civil aux termes desquelles : «Le
propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du
dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé».
Aussi, je vous invite à me faire parvenir la somme de _
correspondant au prix de la réparation du dommage dans un délai de huit jours à compter de la
réception de cette lettre.
A défaut de réponse de votre part dans ce délai, j’engagerai une procédure judiciaire à votre
encontre.
Recevez,
,
mes salutations distinguées.