Promesse d’embauche

Considérée comme un pré-contrat de travail, la promesse d’embauche est un document juridique facultatif passé entre un employeur et un futur salarié, par lequel l’employeur s’engage à embaucher le candidat à une date convenue. Sa signature précède donc la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Il s’agit ainsi d’une forme d’assurance réciproque qui, contrairement à certaines idées reçues, a force juridique.

En effet, elle est opposable à l’employeur par le futur salarié, qui peut être indemnisé en cas de rupture abusive, et les termes de la promesse fixent ceux du contrat de travail. On dit en ce sens que la promesse d’embauche vaut contrat de travail, dans la mesure ou une rétractation infondée de l’employeur ou des évolutions défavorables au salarié entre la promesse et le contrat produisent les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. De la même manière, le candidat ne peut pas se rétracter dans n’importe quelles conditions. La promesse d’embauche se démarque ici de l’offre d’embauche, dans laquelle il n’y a pas de rencontre des volontés, d’accord réciproque valant contrat.

La validité d’une promesse d’embauche n’est pas conditionnée par sa forme écrite. Si la promesse orale est valable, il vaut pourtant mieux la rédiger à l’écrit, de façon à assurer un accord clair entre l’employeur et le futur salarié. Pour être valable, la promesse d’embauche doit contenir les éléments essentiels d’un contrat de travail, sans que la même précision soit nécessaire. Doivent ainsi être mentionnés notamment le poste à pourvoir, la rémunération, les horaires, la date d’entrée en poste, comme dans ce modèle type.

En outre, la promesse d’embauche peut être conditionnée. Ce peut être le cas d’un étudiant qu’un employeur s’engagerait à employer à condition qu’il obtienne son diplôme, ou d’un candidat qu’il promettrait d’engager sous réserve de l’ouverture d’un établissement. Le non-respect de telles conditions rendent alors la promesse caduque, sans qu’il y ait lieu alors de parler de rupture.

Le candidat qui a signé une promesse d’embauche dispose donc d’une option, qui consiste à accepter le poste ou à le refuser.

Cette acceptation est caractérisée par un acte matériel ultérieur à la promesse (appel téléphonique, courrier, mail,…), et non par sa signature elle-même. La promesse expire en cas de silence prolongé du candidat, et de facto s’il ne répond pas avant la date d’entrée en poste. Dans le cas où il se rétracte, l’employeur est fondé à obtenir une indemnisation, à condition qu’il en découle un préjudice pour lui.

Un tel préjudice peut être qualifié par exemple si le candidat se rétracte la veille de l’entrée en poste prévue, ne laissant pas à l’employeur un délai suffisant pour chercher un nouveau candidat.

L’employeur est en droit de rompre la promesse lorsque la condition n’est pas remplie. A l’inverse, s’il reprend son engagement avant l’arrivée du terme fixé pour la promesse, il s’agit d’une rupture abusive équivalant à un licenciement sans cause et produisant les mêmes effets (indemnisation, préavis, congés payés,…). Mêmes conséquences également dans le cas où l’employeur cherche à inclure au contrat des clauses moins avantageuses pour le salarié que celles prévues dans la promesse, puisqu’il s’agit là bien d’une rupture contractuelle.

En l’absence de terme, la solution est plus délicate : le critère est celui, flou, du délai raisonnable, que la jurisprudence tend à apprécier de façon sévère.