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Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
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Jm quis commodo risus, quis tristique turpis. Mauris rutrum turpis ut metus pretium sagittis. Praesent te
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Cette responsabilité du bailleur repose sur ses propres obligations de faire cesser les troubles
commis par ses locataires. En effet, l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose : « Après mise en
demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d’habitation doivent, sauf motif
légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage
causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ». Ces droits, selon l’article 1729 du
Code civil peuvent aller jusqu’à la résiliation du bail.
Aussi, je vous invite à intervenir auprès de vos locataires pour leur demander de cesser leurs
agissements et respecter la tranquillité du voisinage. A défaut d’amélioration, je serai contraint
d’engager une action autant à leur encontre qu’à la vôtre.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.