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Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
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A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de me plaindre auprès de vous des objets trainant sur
l’assiette de la servitude de passage, ce qui m’occasionne _.
J’attire votre attention sur les dispositions de l’article 701 du Code civil aux termes desquelles : « Le propriétaire du fonds débiteur de la
servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage ou à le rendre plus incommode ».
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous conformer à la législation en vigueur dans un délai de
15 jours en enlevant les objets gênant le passage et en respectant dorénavant ma servitude.
A défaut d’exécution de votre part, j’engagerai une procédure judiciaire à votre encontre.
Recevez,
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mes salutations distinguées.