Demande de respecter la servitude de passage (débiteur ou créancier)

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A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de me plaindre auprès de vous des objets trainant sur l’assiette de la servitude de passage, ce qui m’occasionne _.

J’attire votre attention sur les dispositions de l’article 701 du Code civil aux termes desquelles : « Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage ou à le rendre plus incommode ». Aussi, je vous demande de bien vouloir vous conformer à la législation en vigueur dans un délai de 15 jours en enlevant les objets gênant le passage et en respectant dorénavant ma servitude.

A défaut d’exécution de votre part, j’engagerai une procédure judiciaire à votre encontre.

Recevez, , mes salutations distinguées.

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