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Fait à , le _


Lettre recommandée avec accusé de réception



Vous êtes locataire du logement situé au _ depuis le _ .

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En outre, je vous rappelle la clause contractuelle prévoyant _.

Enfin, selon l’article L.111-8 alinéa 3 du Code des procédures civiles d’exécution, dans l’hypothèse du recours au commandement, les frais d’huissiers qui en résulteraient seraient à votre charge.

Aussi, je vous invite à m’envoyer sous huitaine l’attestation d’assurance. A défaut de réponse de votre part dans ce délai, je contacterai un huissier.

Recevez, mes salutations distinguées.

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