Contrat de cession de droits d'auteur

Le présent contrat est conclu entre :

_____.

Dénommé ci-après le « Cédant », d'une part.

ET

_____.

Dénommé ci-après le « Cessionnaire », d'autre part.

Le Cédant et le Cessionnaire, collectivement désignés comme les « parties » ci-après, conviennent ce qui suit :

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour but de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Cédant cède à titre exclusif au Cessionnaire ses droits sur l'œuvre suivante :

• Titre de l'œuvre :
  ___

• Nature et description de l'œuvre :
  ___

Cette cession comporte les droits exhaustivement cités à l'article suivant.

2. Étendue des droits cédés

Le présent contrat autorise le Cessionnaire à exploiter les droits patrimoniaux suivants :

__

3. Limites au présent contrat

Conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Par ailleurs, l'auteur jouit de droits moraux sur son œuvre et plus particulièrement du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ces droits sont attachés à sa personne de manière perpétuelle, inaliénable et imprescriptible. Le Cessionnaire exercera donc les droits qui lui sont cédés dans le respects des droits moraux de l'auteur.

Il est également rappelé que nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du Cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le Cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer.

4. Validité du contrat

Le présent contrat est valable ____ et ____.

En dehors de ces conditions, un autre contrat devra être conclu entre les parties.

5. Garanties de l'auteur

Le Cédant garantit que l'œuvre objet du présent contrat a bien été réalisée par lui et qu'il est seul propriétaire légitime des droits d'auteur attachés à ladite œuvre.

Ainsi il déclare que son œuvre ne comprend aucun élément susceptible de nuire aux intérêts de tiers, ou pouvant servir de fondement à une action en diffamation, contrefaçon ou atteinte à la vie privée.

De ce fait, le Cédant garantit le Cessionnaire contre toute revendication d'un tiers sur l'œuvre.

6. Contrepartie pour le Cédant

Cette convention est conclue à titre ___.

7. Force majeure

Le Cessionnaire ne pourra être tenu pour responsable ni supporter une obligation de dédommagement si la survenance d’un événement de force majeure venait à détruire ou endommager l'œuvre dont il avait la garde.

8. Clause attributive de compétence

En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de régler leurs désaccords à l'amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.

Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s'accordent pour désigner les tribunaux compétents du ressort de la ville de pour juger de tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat.

Fait le ____, à ____, en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.