Contrat de cession de droits d'auteur

Progression :
0%

Accéder à votre document

En cas d'erreur, vous pourrez revenir au questionnaire autant de fois que vous le souhaitez pour modifier vos réponses. Vous pourrez également directement éditer le texte du document.

Contrat de cession de droits d'auteur

Le présent contrat est conclu entre :

_____.

Dénommé ci-après le « Cédant », d'une part.

ET

_____.

Dénommé ci-après le « Cessionnaire », d'autre part.

Le Cédant et le Cessionnaire, collectivement désignés comme les « parties » ci-après, conviennent ce qui suit :

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour but de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Cédant cède à titre exclusif au Cessionnaire ses droits sur l'œuvre suivante :

  • Titre de l'œuvre :
    ___

  • Nature et description de l'œuvre :
    ___

Cette cession comporte les droits exhaustivement cités à l'article suivant.

raesent tempor est a enim curs

nec efficitur. Cras lobortis congue lacus vitae tincidunt. Vivamus eleifend metus a massa imper

Et

eo et libero vestibulum bibend

um, id tempus magna dictum non. Aenean aliquam mauris eget libero efficitur ullamcorper. Etiam quis commodo risus, quis tristique turpis. Mauris rutrum turpis ut metus pretium sagittis. Praesent tempor est a enim cursus porttitor. Integer ac est accumsan, facilisis neque et, tincidunt ex. Quisque dictum lectus sit amet ornare ultricies. Mauris imperdiet justo non odio tristique commodo. P

dipiscing elit. Sed ullamcorper leo et libero vestibulum bibendum. Etiam hendrerit semper euismod. Phasellus posuere tempus ipsum, id tempus magna dictum non. Aenean aliquam mauris eget libero efficitur ullamcorper. Etiam quis commodo risus, quis tristique turpis. Mauris rutrum turpis ut metus pretium sagittis. Praesent tempor est a enim cursus porttitor. Integer ac es

Il est également rappelé que nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du Cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le Cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer.

4. Validité du contrat

Le présent contrat est valable ____ et ____ .

En dehors de ces conditions, un autre contrat devra être conclu entre les parties.

5. Garanties de l'auteur

Le Cédant garantit que l'œuvre objet du présent contrat a bien été réalisée par lui et qu'il est seul propriétaire légitime des droits d'auteur attachés à ladite œuvre.

Ainsi il déclare que son œuvre ne comprend aucun élément susceptible de nuire aux intérêts de tiers, ou pouvant servir de fondement à une action en diffamation, contrefaçon ou atteinte à la vie privée.

De ce fait, le Cédant garantit le Cessionnaire contre toute revendication d'un tiers sur l'œuvre.

6. Contrepartie pour le Cédant

Cette convention est conclue à titre ___.

7. Force majeure

Le Cessionnaire ne pourra être tenu pour responsable ni supporter une obligation de dédommagement si la survenance d’un événement de force majeure venait à détruire ou endommager l'œuvre dont il avait la garde.

8. Clause attributive de compétence

En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de régler leurs désaccords à l'amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.

Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s'accordent pour désigner le tribunal de commerce ____ comme tribunal compétent pour juger de tout litige concernant ce contrat ou en relation avec celui-ci.

Fait le ____ , à ____ , en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

Le Cédant
signature
Le Cessionnaire
signature