Contrat de travail à durée déterminée
Entre les soussignés :
_____ (ci-après l' "Employeur" )
et
_____ (ci-après le "Salarié" )
Il a été convenu :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
Le Salarié est engagé à compter du __ en qualité de __ pour une durée de __ __ .
Le Salarié assure également n'être engagé auprès d'aucune autre entreprise, sous quelque forme que ce soit, et s'engage à ne pas exercer d'autre activité professionnelle quelle qu’elle soit, pendant la durée du contrat de travail.
ARTICLE 2 : MOTIF DU CONTRAT
L'Employeur a recours au contrat de travail à durée déterminée pour le motif suivant :
ARTICLE 3 : DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Salarié est engagé pour une durée minimale de __ __ .
Le présent contrat est conclu sans période d'essai.
ARTICLE 4 : FONCTIONS EXERCEES
Le Salarié est engagé en qualité de __ t, tincidunt ex. Quisque dictum lectus sit amet ornare ultricies. Mauris imperdiet justo non odio tristique commodo. Praesent eget nisl odio. Pra
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Les fonctions exercées par le Salarié seront exercées à l'adresse suivante :
__ ( __ ) __
ARTICLE 6 : REMUNERATION
La rémunération annuelle brute est fixée à __ ( __ ), soit une rémunération de __ ( __ ) brut versée mensuellement.
ARTICLE 7 : CONGES PAYES
Le salarié qui justifie d'un temps de travail équivalent à un mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.
ARTICLE 8 : INVENTIONS
Le Salarié est tenu d’informer l’entreprise de toute invention résultant de son contrat de travail ou même en dehors.
Les inventions faites par le Salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, ainsi que les recherches et études demeurent la propriété industrielle de l’entreprise. Le Salarié obtiendra une rémunération supplémentaire adéquate pour toute invention.
Les inventions faites par le Salarié en dehors du cadre de l’exécution de son contrat de travail, ainsi que les recherches et études réalisées demeurent sa propriété intellectuelle, à moins que ladite invention ne soit le fruit de recherches ou d'études réalisées grâce aux moyens techniques mis à sa disposition par l’entreprise ou que ladite invention soit particulièrement pertinente au domaine d’activité de l’entreprise.
ARTICLE 9 : DISCRETION
Le Salarié s’engage à adopter une démarche discrète en ce qui concerne le savoir-faire et les techniques utilisées et employées dans l’entreprise qui auront pu être observés dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
ARTICLE 10 : CAISSE DE RETRAITE ET REGIME DE PREVOYANCE
La caisse de retraite dont vous dépendrez est _
Vous bénéficierez d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de _
Signé en DEUX (2) exemplaires, à __ , le __ ,