CDD Hôtellerie Restauration

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Contrat de travail à durée déterminée


Entre les soussignés :

_____ (ci-après l' "Employeur" )

et

_____ (ci-après le "Salarié" )

Il a été convenu :

ARTICLE 1 : ENGAGEMENT

Le Salarié est engagé à compter du __ en qualité de __ pour une durée de __ __ .

Le Salarié assure également n'être engagé auprès d'aucune autre entreprise, sous quelque forme que ce soit, et s'engage à ne pas exercer d'autre activité professionnelle quelle qu’elle soit, pendant la durée du contrat de travail.

ARTICLE 2 : MOTIF DU CONTRAT

L'Employeur a recours au contrat de travail à durée déterminée pour le motif suivant :

ARTICLE 3 : DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Salarié est engagé pour une durée minimale de __ __ .

Le présent contrat est conclu sans période d'essai.

ARTICLE 4 : FONCTIONS EXERCEES

Le Salarié est engagé en qualité de ta urpis ut metus pretium sagittis. Praesent tempor est a enim cursus porttitor. Integer ac est accumsan, facilisis neque et, tincidunt ex. Quisque dic

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Les fonctions exercées par le Salarié seront exercées à l'adresse suivante :

__ ( __ ) __

ARTICLE 6 : REMUNERATION

La rémunération annuelle brute est fixée à __ ( __ ), soit une rémunération de __ ( __ ) bruts versée mensuellement.

ARTICLE 7 : CONGES PAYES

Le salarié qui justifie d'un temps de travail équivalent à un mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.

ARTICLE 8 : INVENTIONS

Le Salarié est tenu d’informer l’entreprise de toute invention résultant de son contrat de travail ou même en dehors.

Les inventions faites par le Salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, ainsi que les recherches et études demeurent la propriété industrielle de l’entreprise. Le Salarié obtiendra une rémunération supplémentaire adéquate pour toute invention.

Les inventions faites par le Salarié en dehors du cadre de l’exécution de son contrat de travail, ainsi que les recherches et études réalisées demeurent sa propriété intellectuelle, à moins que ladite invention ne soit le fruit de recherches ou d'études réalisées grâce aux moyens techniques mis à sa disposition par l’entreprise ou que ladite invention soit particulièrement pertinente au domaine d’activité de l’entreprise.

ARTICLE 9 : DISCRETION

Le Salarié s’engage à adopter une démarche discrète en ce qui concerne le savoir-faire et les techniques utilisées et employées dans l’entreprise qui auront pu être observés dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.

ARTICLE 10 : CAISSE DE RETRAITE ET REGIME DE PREVOYANCE

La caisse de retraite dont vous dépendrez est _
Vous bénéficierez d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de _

Signé en DEUX (2) exemplaires, à __ , le __ ,

Employeur
signature
Salarié
signature