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Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
l
Le _, je vous ai vendu un véhicule de marque _, immatriculé
_. Vous m’informez de l’existence de problèmes mécaniques : _.
A ce titre, vous évoquez l’existence d’un vice caché sur le véhicule selon les dispositions des articles
1641 et suivants du Code civil. Et vous demandez .
Je vous rappelle que pour être qualifié de vice caché, le défaut doit être grave, c’est à-dire de nature
à compromettre l’utilisation du véhicule, non-apparent, antérieur à la vente et non lié à la vétusté.
De surcroit, il vous appartient, en qualité d’acquéreur, d’apporter la preuve de l’existence de ce vice
caché.
En conséquence, je ne peux accéder à votre demande concernant du
véhicule.
Recevez,
,
mes salutations distinguées.