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Fait à , le _


Lettre recommandée avec accusé de réception

i

Le _, je vous ai vendu un véhicule de marque _, immatriculé _. Vous m’informez de l’existence de problèmes mécaniques : _.

A ce titre, vous évoquez l’existence d’un vice caché sur le véhicule selon les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Et vous demandez .

Je vous rappelle que pour être qualifié de vice caché, le défaut doit être grave, c’est à-dire de nature à compromettre l’utilisation du véhicule, non-apparent, antérieur à la vente et non lié à la vétusté. De surcroit, il vous appartient, en qualité d’acquéreur, d’apporter la preuve de l’existence de ce vice caché. En conséquence, je ne peux accéder à votre demande concernant du véhicule.

Recevez, , mes salutations distinguées.

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