Attestation de ____ d'un animal

Le présent contrat est conclu entre :

_____.

Dénommé ci-après le « __ », d'une part

ET

_____.

Dénommé ci-après « __ », d'autre part.

Les parties ont convenu ce qui suit :

1. Objet du contrat

Le présent contrat concerne la ____ de l'animal suivant :

• Race : ____
• Nom : ____
• Sexe: ____
• Date de naissance : ____
• Eventuels signes particuliers de l'animal : ____
• Numéro de tatouage ou puce de l'animal : ____

• Parents de l'animal:

  • sus porttitor. In rtti

  • tristique comm lec

Par cette convention, le __ accepte de céder __ l'animal décrit ci-dessus, aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

Cette vente est régie par les dispositions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et articles R 213-2 et suivants du Code Rural.

Lorsque le vendeur a trompé ou tenté de tromper l'acheteur, l'article L. 441-1 du Code de la consommation est applicable.

Elle est également régie par la loi du 22 juin 1989 relative aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d’animaux domestiques.

2. Documents remis à la livraison de l'animal

Entourez lors de la signature la réponse adéquate concernant la remise des documents suivants :

• Carnet de vaccination : OUI / NON
• Certificat de bonne santé : OUI / NON
• Fiche conseil éducation et alimentation : OUI / NON
• Facture : OUI / NON
• Carnet d'identification (tatouage, transpondeur) : OUI / NON

3. Vétérinaire

Le vétérinaire du __ : _____.

Le vétérinaire __ : _____.

Le __ assure que l'animal a été présenté à un vétérinaire avant la vente et qu'il ne présentait aucun signe clinique n'ayant pas été communiqué __ .

4. Obligations du __

Le __ s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter par le vétérinaire de son choix et à ses propres frais s'il devait développer une maladie dans les 10 jours suivant la ____ .

Le __ devra restituer au nouveau propriétaire l'animal en bonne santé dans un délai maximum d'un mois.

Toutefois, cette clause ne s'applique pas si cette maladie est un due à un accident, des mauvais traitements ou une intoxication de l'animal.

Fait le ____ , à ____ , en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.