Attestation de vente ou de cession d'un animal

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Attestation de ____ d'un animal

Le présent contrat est conclu entre :

_____.

Dénommé ci-après le « __ », d'une part

ET

_____.

Dénommé ci-après « __ », d'autre part.

Les parties ont convenu ce qui suit :

1. Objet du contrat

Le présent contrat concerne la ____ de l'animal suivant :

  • Race : ____
  • Nom : ____
  • Sexe: ____
  • Date de naissance : ____
  • Eventuels signes particuliers de l'animal : ____
  • Numéro de tatouage ou puce de l'animal : ____
  • Parents de l'animal:

    • met egestas imper etus

    • tas imperdiet. libe

Par cette convention, le __ accepte de céder __ l'animal décrit ci-dessus, aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

Cette vente est régie par les dispositions des articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation et articles R 213-2 et suivants du Code Rural.

Elle est également régie par la loi du 22 juin 1989 relative aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d’animaux domestiques.

2. Documents remis à la livraison de l'animal

Entourez lors de la signature la réponse adéquate concernant la remise des documents suivants :

  • Carnet de vaccination : OUI / NON
  • Certificat de bonne santé : OUI / NON
  • Fiche conseil éducation et alimentation : OUI / NON
  • Facture : OUI / NON
  • Carnet d'identification (tatouage, transpondeur) : OUI / NON

3. Vétérinaire

Le vétérinaire du __ : _____.

Le vétérinaire __ : _____.

Le __ assure que l'animal a été présenté à un vétérinaire avant la vente et qu'il ne présentait aucun signe clinique n'ayant pas été communiqué __ .

4. Obligations du __

Le __ s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter par le vétérinaire de son choix et à ses propres frais s'il devait développer une maladie dans les 10 jours suivant la ____ .

Le __ devra restituer au nouveau propriétaire l'animal en bonne santé dans un délai maximum d'un mois.

Toutefois, cette clause ne s'applique pas si cette maladie est un due à un accident, des mauvais traitements ou une intoxication de l'animal.

Fait le ____ , à ____ , en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

Le __
signature