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Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
do. Praesent eget nisl odio. Praesent vestibulum lorem sit amet egestas imperdiet. Morbi
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 janvier 1990, a pu considérer que l’envahissement d’un
terrain et d’une terrasse d’agrément par les feuilles mortes d’un voisin, nuisant aussi au bon
écoulement des eaux, constituait un trouble anormal de voisinage.
Aussi, je vous demande dans un délai de 15 jours .
Je vous prie d'agréer, l'expression de mes sincères salutations
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