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Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
. Praesent tempor
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connaissance un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. En effet, .
J’attire votre attention sur des dispositions de la jurisprudence selon lesquelles le droit pour un
propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue, sauf usage prohibé par la loi ou les
règlements, est limité par l'obligation de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant
les inconvénients normaux du voisinage ( Cass. 3e civ., 1er déc. 1976, n° 75-14.085 : Bull. civ. III, n°
440 Cass. 3e civ., 8 févr. 1977, n° 75-13.431 : Bull. civ. III, n° 66).
Aussi, je vous invite à intervenir afin de cesser ce trouble et respecter la tranquillité du voisinage. A
défaut d’amélioration, je serai contraint d’engager une action à votre encontre.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.