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RCS
Représentée par
Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Mise en demeure de s'exécuter
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l’employeur qui ne paie pas le salaire à la date normale encourt l’amende prévue pour les contraventions de
troisième classe.
De plus, ce non-paiement des salaires à terme échu vous expose à devoir payer des dommages et intérêts
moratoires et compensatoires.
Enfin, celui-ci justifie l’arrêt de travail du salarié et même la résiliation du contrat aux torts de
l’employeur.
Aussi, je vous mets en demeure de me payer sans délai le salaire non versé.
A défaut d’exécution rapide de votre part, j’arrêterai le travail et engagerai une procédure judiciaire à votre
encontre.
Recevez,
, mes salutations distinguées.