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RCS
Représentée par
Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
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J’attire votre attention sur les dispositions des articles 1927 et 1932 du code civil aux termes desquelles « Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent » ; et « rendre identiquement la chose même qu'il a reçue ». Selon une jurisprudence constante, il appartient au dépositaire de rapporter la preuve qu’il est étranger à la détérioration du bien (Civ. 1ere, 7 oct. 1997). A défaut, vous devez indemniser votre client.
Aussi, je vous invite à me faire parvenir la somme de correspondant au prix d’achat du bien confié dans un délai de huit jours à compter de la réception de cette lettre.
A défaut de réponse de votre part dans ce délai, j’engagerai une procédure judiciaire à votre encontre.
Recevez, _, mes salutations distinguées.