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Lettre recommandée avec accusé de réception
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séparant nos propriétés.
En effet, j’attire votre attention sur les dispositions de l’article 656 du Code civil aux termes
desquelles : « Tout copropriétaire d’un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations
et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur ne soutienne pas un
bâtiment qui lui appartienne ».
En conséquence, le mur vous devient propre et je suis à partir de ce jour dispensé de contribuer aux
réparations et reconstructions qu’il nécessiterait.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.