Information du voisin de l'abandon du droit de mitoyenneté

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Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe que j’abandonne mes droits de mitoyenneté sur le mur séparant nos propriétés.

En effet, j’attire votre attention sur les dispositions de l’article 656 du Code civil aux termes desquelles : « Tout copropriétaire d’un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne ».

En conséquence, le mur vous devient propre et je suis à partir de ce jour dispensé de contribuer aux réparations et reconstructions qu’il nécessiterait.

Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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