Garantie de bon fonctionnement

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Fait à , le _

Lettre recommandée avec accusé de réception

Référence/numéro de contrat : _

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Le _, nous avons procédé à la réception des travaux que vous avez réalisés sur le bien situé au . Or, depuis le _, j’ai constaté que _.

J’attire votre attention sur les dispositions de l’article 1792-3 du Code civil, aux termes desquelles vous êtes tenu de garantir le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage que vous avez construit.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir procéder sous huitaine au remplacement ou à la réparation.

Recevez, , mes salutations distinguées.