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_ au capital de _
_ RCS _
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A _, le _
Objet
: Convocation pour un entretien préalable à une rupture conventionnelle
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Conformément à l’article L.1237-12 du Code du travail : « les parties au contrat conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister er l
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Vous avez la possibilité de vous faire assister par la personne de votre choix, parmi le personnel de l'entreprise ou les conseillers inscrits sur la liste établie par le préfet du département, et disponible :
- au sein des locaux de l'Inspection du Travail : _____ ;
- et à la mairie : _____.
Si vous avez décidé de vous faire assister au cours de nos entretiens, nous vous prions de nous informer le plus tôt possible.
En effet, si vous décidez de vous faire assister lors de l'entretien préalable, nous vous informerons par la suite si nous souhaitons être assistés par une personne de notre choix, appartenant au personnel de l’entreprise.
Je vous prie d’agréer, _ , l’expression de mes sentiments distingués.