Convocation à un entretien préalable de rupture conventionnelle

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Conformément à l’article L.1237-12 du Code du travail : «  les parties au contrat conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister  ».

Ainsi, suite à nos échanges, nous souhaitons vous retrouver pour un entretien, lors duquel nous pourrons déterminer si une rupture conventionnelle de votre contrat de travail serait possible et le cas échéant en fixer les modalités.

Nous vous demandons de vous présenter le ______  à ______ , au  ______   ______ ( ______ ), en vue d'un entretien préalable destiné à discuter de l'éventualité d'une rupture conventionnelle de votre contrat de travail.

L'entretien sera assuré par ______   ______   ______ .



Si vous avez décidé de vous faire assister au cours de nos entretiens, nous vous prions de nous informer le plus tôt possible.

Je vous prie d’agréer, ______ , l’expression de mes sentiments distingués.


______   ______
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