Contrat de travail à durée indéterminée

Entre les soussignés :

_____ (ci-après l' "Employeur" )

et

_____ (ci-après le "Salarié" )

Il a été convenu :

ARTICLE 1 : ENGAGEMENT

Le Salarié est engagé à compter du __ en qualité de __ .

Le Salarié assure également n'être engagé auprès d'aucune autre entreprise, sous quelque forme que ce soit, et s'engage à ne pas exercer d'autre activité professionnelle quelle qu’elle soit, pendant la durée du contrat de travail.

ARTICLE 2 : DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Ce contrat est signé pour une durée indéterminée.

Le présent contrat est conclu sans période d'essai.

ARTICLE 3 : FONCTIONS EXERCEES

Le Salarié est engagé en qualité de __ . Cette qualité correspond au rang hiérarchique .

Le Salarié est actuellement au coefficient __ .

Il est concerné par la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.

Les tâches du Salarié sont les suivantes :

__

ARTICLE 4 : LIEU DE TRAVAIL

gittis. Praesent tempor est a enim cursus porttitor. Integer ac est accumsan, facili

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st accumsan, facilisis neque et, tincidunt ex. Qu st s. st ), soit une rémunération de __ ( __ ) brut versée mensuellement.

ARTICLE 6 : CONGES PAYES

Le salarié qui justifie d'un temps de travail équivalent à un mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1 er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. A l'issue du présent contrat, tout jour de congé non pris donnera lieu à une indemnité compensatrice de congés payés.

Le Salarié aura droit aux congés payés institués en faveur des salariés de l’entreprise, en vertu des dispositions légales et conventionnelles applicables à l'entreprise. A l'issue du présent contrat, tout jour de congé non pris donnera lieu à une indemnité compensatrice de congés payés.

ARTICLE 7 : INVENTIONS

Le Salarié est tenu d’informer l’entreprise de toute invention résultant de son contrat de travail ou même en dehors.

Les inventions faites par le Salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, ainsi que les recherches et études demeurent la propriété industrielle de l’entreprise. Le Salarié obtiendra une rémunération supplémentaire adéquate pour toute invention.

Les inventions faites par le Salarié en dehors du cadre de l’exécution de son contrat de travail, ainsi que les recherches et études réalisées demeurent sa propriété intellectuelle, à moins que ladite invention ne soit le fruit de recherches ou d'études réalisées grâce aux moyens techniques mis à sa disposition par l’entreprise ou que ladite invention soit particulièrement pertinente au domaine d’activité de l’entreprise.

ARTICLE 8 : DISCRETION

Le Salarié s’engage à adopter une démarche discrète en ce qui concerne le savoir-faire et les techniques utilisées et employées dans l’entreprise qui auront pu être observés dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.

ARTICLE 9 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Les parties peuvent à tout moment rompre le contrat de travail. La rupture, ainsi que les délais de préavis doivent respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, ainsi que les dispositions pertinentes des conventions collectives et accords d’entreprises applicables.

En cas de démission, Le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge et respecter un délai de préavis de :

Les parties ont convenu d'un délai de préavis en cas de démission du salarié de _ _. Le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de la part du salarié le délai de préavis est de :

ARTICLE 10 : ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Conformément à l'article L 6315-1 du Code du travail, le Salarié bénéficiera tous les DEUX (2) ans d'un entretien professionnel consacré à l'examen de ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.

ARTICLE 11 : CAISSE DE RETRAITE ET REGIME DE PREVOYANCE

La caisse de retraite dont vous dépendrez est _
Vous bénéficierez d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de _

Signé en DEUX (2) exemplaires, à __ , le __ ,