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Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
. Etiam hendrerit
Voisin de votre habitation située , depuis plusieurs semaines, je vous ai
contacté régulièrement pour vous demander de cesser les nuisances sonores imputables à _ . Ma démarche est restée sans résultat.
Cette situation m’occasionne une gêne importante. Aussi, je vous demande de mettre un terme à ces
nuisances dès réception de cette lettre. A défaut, je serai dans l’obligation d’engager une procédure
judiciaire.
Je vous rappelle qu’en vertu de l’art R. 1336-5 du code de la santé publique, « Aucun bruit particulier
ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à
la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle même à l'origine ou
que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé
sous sa responsabilité ».
Je compte sur votre diligence,
Recevez,
Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.