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RCS
Représentée par
Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
s
Le _, je vous ai confié mon véhicule de marque _, modèle _, immatriculé _, pour
_.
Depuis cette date, vous êtes en possession de mon véhicule, qui n’est toujours pas réparé.
J’attire votre attention sur les dispositions de l’article 1231-1 du Code civil aux termes desquelles :
«le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de
l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que
l'exécution a été empêchée par la force majeure. ».
En tant que professionnel, vous êtes tenu de réaliser votre prestation dans un
délai raisonnable.
A défaut, vous engagez votre responsabilité
(article 1231-1 du Code civil).
Aussi, je vous invite à procéder rapidement à la réparation de mon véhicule. Je vous demande
également de bien vouloir m’indemniser pour le préjudice occasionné par l’immobilisation de mon
véhicule. A défaut de réponse de votre part dans un délai de 8 jours, j’engagerai une procédure
judiciaire.
Recevez,
,
mes salutations distinguées.