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_ au capital de _
RCS _ _
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Représentée par
Fait à _, le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
,
Le , je vous ai acheté pour un montant total de _ ( _ ).
Toutefois, celui-ci n’est pas conforme remise avant .
J’attire votre attention sur les dispositions des articles L 441-1 et L454-1 du code de la consommation lesquelles sanctionnent d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 300 000 euros toutes pratiques commerciales tMauris imperdiet justo non odio tristique commodo. Pra durpis. Mauris rutrum turpis
est accumsan, facilisis neque et, tincidunt ex. Quisque dictum lectus sit amet v el d m non. Aenean a aamet, consectetur adipiscing elit. Sed ullamcorper leo et libero vestibulum bibendum. Etia
turpis. Mauris rutrum turpis ut metus pretium sagittis. Praesent tempor est a enim cursus porttitor es vitae t
Recevez, , mes salutations distinguées.