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_ au capital de _
RCS _ _
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Représentée par
Fait à _, le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
,
Le , je vous ai acheté pour un montant total de _ ( _ ).
Toutefois, celui-ci n’est pas conforme remise avant .
J’attire votre attention sur les dispositions des articles L 441-1 et L454-1 du code de la consommation lesquelles sanctionnent d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 300 000 euros toutes pratiques commerciales tndum. Etiam hendrerit semper euismod. Phasellus posuer damcorper. Etiam quis commod
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Recevez, , mes salutations distinguées.