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_ au capital de _
RCS _ _
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Représentée par

Fait à _, le _




Lettre recommandée avec accusé de réception


,


Le , je vous ai acheté pour un montant total de _ ( _ ).

Toutefois, celui-ci n’est pas conforme remise avant .

J’attire votre attention sur les dispositions des articles L 441-1 et L454-1 du code de la consommation lesquelles sanctionnent d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 300 000 euros toutes pratiques commerciales t ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Se diam quis commodo risus, qui

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Recevez, , mes salutations distinguées.


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