Transfert du contrat de travail

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______ au capital de  ______
______ RCS ______
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______ ______

 
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A ______ , le ______

Objet : Transfert de votre contrat de travail auprès de la société ______


______   ______ ,

Par la présente, nous vous informons du transfert de votre contrat de travail, suite ______
.

Le transfert est réalisé dans le respect de l’article L.1224-1 du Code du travail, qui dispose que “lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de lentreprise".

Nous souhaitons vous réaffirmer le fait que votre contrat de travail ne subit aucun changement, en ce qui concerne les droits, devoirs, et les conditions de travail stipulées.

Nous vous prions d’agréer,  ______ , l’expression de notre considération distinguée.

______ ______
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