Progression :

0%

Accéder à votre document

En cas d'erreur, vous pourrez revenir au questionnaire autant de fois que vous le souhaitez pour modifier vos réponses. Vous pourrez également directement éditer le texte du document.

Aperçu de votre document


au capital de euros


RCS






ipsum, i

Objet : Transfert de votre contrat de travail auprès de la société

_ _ _,

Par la présente, nous vous informons du transfert de votre contrat de travail suite _.

Le transfert est réalisé dans le respect de l'article L.1224-1 du Code du travail, qui dispose que "lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise".

Nous souhaitons vous réaffirmer le fait que votre contrat de travail ne subit aucun changement, en ce qui concerne les droits, devoirs, et les conditions de travail stipulées.

Nous vous prions d'agréer, _, l'expression de notre considération distinguée.



, , représentée par , en qualité de

signature