Statuts d'une association

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Association _

Siège social : _ - _ _


STATUTS

ARTICLE 1 : FORMATION

Il est constitué entre les membres fondateurs et les membres adhérents ultérieurs une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’association constituée par les présents statuts a pour dénomination _.

ARTICLE 3 : OBJET

L’objet de l’association est le suivant : _.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est situé au _ - _ _.

ARTICLE 5 : DUREE

L’association est formée pour .

ARTICLE 6 : MEMBRES

L’association est composée des catégories de membres suivantes :

La définition de différentes catégories de membres ne va pas à l’encontre d’une organisation et d’un fonctionnement non discriminatoire de l’association.

ARTICLE 7 : ADMISSION

L’admission au sein de l’association et l’acquisition de la qualité de membre sont soumises à une procédure d’agrément par le _.

ARTICLE 8 : EXCLUSION ET SUSPENSION

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Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle à l’association. Cette somme est déterminée annuellement par le _.

Les membres d’honneur ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont les suivantes : _.

ARTICLE 11: COMPTABILITE

La comptabilité des recettes et des dépenses de l’association est tenue et contient un compte de résultat, ainsi qu’un bilan et une annexe. Les comptes de l’association sont approuvés par l’assemblée générale au moins six mois après la clôture de l’exercice.

Le budget de l’association est arrêté avant l’exercice par le _.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche doit être soumis pour autorisation au _ et doit être notifié à l’assemblée générale à sa prochaine réunion.

ARTICLE 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 13 : BUREAU

ARTICLE 14 : CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale de l’association se réunit au moins _ fois par an. Elle est composée de tous les membres de l’association. Elle est tenue sur convocation du _ ou sur demande de _ des membres de l’association.
Les membres sont convoqués à la réunion par _, quinze jours à l’avance.

ARTICLE 15 : TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’ordre du jour est arrêté par l’organe ou les membres ayant convoqué l’assemblée. Celle-ci est appelée à statuer exclusivement sur l’ordre du jour .

Une feuille de présence est mise à la disposition des membres, qui doivent la signer pour participer à l’assemblée.

La présidence de l’assemblée est octroyée _, qui dirige la séance.

Les décisions sont prises à la majorité _ des voix des membres présents.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Est extraordinaire toute assemblée générale de l’association ayant pour but la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Elle peut être convoquée par le _.

Les décisions sont prises à la majorité _ des voix des membres présents.

En cas de décision portant sur la dissolution de l’association, l’assemblée délibère également sur la nomination des liquidateurs. Une fois leur mission terminée, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice, débutera de façon exceptionnelle, le jour de l’insertion au journal officiel de la déclaration de constitution d’association.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Le _ se réserve le droit d’édicter un règlement intérieur qui sera par la suite ratifié par l’assemblée générale.