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RCS
Représentée par
Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
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En effet, la commande a été signée le _.
Or, j’attire votre attention sur les dispositions de l’article L.312-19 du Code de la consommation aux termes
desquelles : « L’emprunteur peut se rétracter sans motif dans le délai de 14 jours calendaires révolus Ã
compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit […] ».
Conformément aux articles L.312-23 et L.312-52 du même code, je ne suis plus tenu par le contrat
accessoire au contrat de crédit.
Conformément aux articles L.312-23 et L.312-52 du même code, je ne suis plus tenu par le contrat
accessoire au contrat de crédit.
Recevez,
, mes salutations distinguées.