Responsabilité de l'administration vis-à-vis des usagers pour défaut d'entretien normal de la voirie

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Madame, Monsieur,

Le _, en circulant sur la route de _ dont vous avez la charge de l’entretien, _. Le mauvais état de la voirie a causé _ ce qui m’occasionne un préjudice de _.

J’attire votre attention sur les dispositions de la jurisprudence administrative constante reconnaissant la responsabilité de l’administration vis-à-vis des usagers pour _.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir un chèque de _ correspondant à l’indemnisation de mon préjudice. A défaut de réponse de votre part, j’engagerai une procédure judiciaire à votre encontre.

Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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