Résiliation d'un contrat à tacite reconduction

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au capital social de
RCS


Représentée par



Fait à , le _


Lettre recommandée avec accusé de réception

on odio tristique commodo. Praese

,

Je suis titulaire d’un contrat de référencé ci-dessus, souscrit auprès de votre compagnie depuis le . Je vous informe par la présente que je souhaite le résilier.

J’attire votre attention sur les dispositions de l’article L.215-1 du Code de la consommation aux termes desquelles : « Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.»

N’ayant jamais reçu d’information de votre part sur la faculté d’y mettre fin, je vous notifie la résiliation de ce contrat en vertu de l’article sus visé. Elle sera effective à compter du .



Recevez, , mes salutations distinguées.

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