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au capital de euros






Fuismod. Phasell
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Vos références :


Madame, Monsieur,

Conformément au contrat d’assurance que nous avons conclu le , je vous ai déclaré un sinistre le .

A ce jour, vous n’avez toujours pas procédé au règlement de ce sinistre.

J’attire votre attention sur le fait que cette lettre vaut interruption de la prescription biennale au sens de l’article L114-2 du code des assurances.

Aussi, je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire pour régulariser la situation, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier.

A défaut de réponse de votre part dans ce délai, j’engagerai une procédure judiciaire à votre encontre.

Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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