Règlement intérieur d'une association

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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION ______
 
 
ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le présent règlement est arrêté par le  et adopté par l'Assemblée générale. Il précise des points non détaillés par les statuts et est annexé aux statuts de l’association. Il pourra être modifié par décision du    et adoption de l’Assemblée générale.
 
 
ARTICLE 2 : ADHESION

Tout nouveau membre est soumis à une procédure d’agrément par le    . Pour ce faire, il devra remplir un bulletin d’adhésion et l’envoyer au  par courrier simple.
 
Il s’acquittera de la cotisation annuelle fixée par le   . Le non-respect de cette obligation entrainera son exclusion de l’association.
 
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
 

ARTICLE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

La convocation à l’Assemblée générale doit être transmise aux membres de l’association au moins quinze jours avant la séance par ______ . Elle mentionne l’ordre du jour arrêté par le    ou l’Assemblée générale en tenant compte des questions envoyées par les adhérents au moins ______  jours avant l’Assemblée.
 
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ARTICLE 5 : EXCLUSION. SUSPENSION. DECES.

Un membre de l’association peut perdre sa qualité pour faute grave, non-paiement de cotisation, démission ou décès.
 
En cas de démission, la lettre de démission doit être envoyée au  par  ______ .
 
En cas de décès, les ayant-droits et héritiers ne peuvent prétendre à un maintien dans l’association.
 
 
  ARTICLE 6 : COMPTABILITE. REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES.

Le trésorier est garant de la tenue de la comptabilité.
 
Il présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport de gestion annuelle qui contient un compte de résultat, un bilan et une annexe. L’Assemblée générale approuve les comptes annuellement dans les six mois suivant la fin de l’exercice.
 
Les membres suivants peuvent prétendre à des remboursements de frais engagés pour leur fonction dans l’association, sur présentation d’un justificatif : . Le remboursement des frais peut être abandonné par le membre qui en fait don à l’association et bénéficie par conséquent d’une réduction d’impôt sur le revenu sur les sommes concernées.
 

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Une proposition de modification du règlement intérieur peut être introduite par :
- l'Assemblée générale,
- au moins ______ des membres.
 
La demande de modification doit être envoyée au  au moins ______ jours avant l’une de ses réunions. Le  dispose de ______ jours pour valider ou non la proposition. Une fois validé par le , le nouveau règlement intérieur doit être ratifié par l’Assemblée générale.


Adopté par l'Assemblée générale du ______ .