Règlement intérieur d'une association

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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION _


ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le présent règlement est arrêté par le Président et adopté par l'Assemblée générale.

Il précise des points non détaillés par les statuts et est annexé aux statuts de l’association.

Il pourra être modifié par décision du Président et adoption de l’Assemblée générale.

ARTICLE 2 : ADHESION

Tout nouveau membre est soumis à une procédure d’agrément par le Président.

Pour ce faire, il devra remplir un bulletin d’adhésion et l’envoyer au Président par courrier simple.

Il s’acquittera de la cotisation annuelle fixée par le Président. Le non-respect de cette obligation entrainera son exclusion de l’association.

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

ARTICLE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

La convocation à l’Assemblée générale doit être transmise aux membres de l’association au moins quinze jours avant la séance par di leo et libero vestibulum bibendum. Etiam hendrerit semper euismod. Phasellus posuere tempus ipsum, id tempus magna dictum non. Aenean aliquam mauris eget libero efficitur ullamcorper. Etiam

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ARTICLE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION. COMMISSIONS DE TRAVAIL.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l’Assemblée générale au scrutin secret. Les membres du Conseil d'Administration se réunissent au moins __ fois par an, sur convocation par _ ou par _ des membres de l'association. La convocation leur est notifiée au moins quinze jours avant la réunion.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Président.

ARTICLE 5 : EXCLUSION. SUSPENSION. DECES.

Un membre de l’association peut perdre sa qualité pour faute grave, non-paiement de cotisation, démission ou décès.

En cas de démission, la lettre de démission doit être envoyée au par .

En cas de décès, les ayant-droits et héritiers ne peuvent prétendre à un maintien dans l’association.

ARTICLE 6 : COMPTABILITE. REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES.

Le trésorier est garant de la tenue de la comptabilité.

Il présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport de gestion annuelle qui contient un compte de résultat, un bilan et une annexe. L’Assemblée générale approuve les comptes annuellement dans les six mois suivant la fin de l’exercice.

L'association ne rebourse pas les frais avancés

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Une proposition de modification du règlement intérieur peut être introduite par :

  • l'Assemblée générale,
  • au moins __ des membres.

La demande de modification doit être envoyée au Président au moins _ jours avant l’une de ses réunions. Le Président dispose de ___ jours pour valider ou non la proposition. Une fois validé par le Président, le nouveau règlement intérieur doit être ratifié par l’Assemblée générale.

Adopté par l'Assemblée générale du ___.