Procès-verbal de non rémunération du dirigeant

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au capital de euros
Adresse : ()
RCS /

__ en date du __ .

Mor or s n. A ves rper icie .

n°1 : Rémunération au titre de __ de la société

__ que le Président __ __ né à __ le __ pour l'exercice de son mandat du __ .

Plus rien n'étant à l'ordre du jour.

n°2 : Pouvoir donné pour accomplissement des formalités

délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.