Notification de rupture de CDD pour force majeure

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Lettre recommandé avec accusé de réception

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Nous avons le regret de vous notifier la rupture avant terme de votre contrat de travail à durée déterminée en raison de la survenue du cas de force majeure suivant :

  • Cette rupture prendra immédiatement effet à dater de la première présentation du présent recommandé avec AR.

Cette rupture n’ouvre aucun droit à indemnité compensatrice.

Par conséquent, nous tenons uniquement à votre disposition les salaires et indemnités de congés payés qui vous sont dus, votre certificat de travail et votre « attestation employeur assurance-chômage ».

Je vous prie d’agréer, , l’expression de mes sentiments distingués.

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