Notification de rupture de CDD pour faute grave

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______ au capital de  ______
______  RCS  ______
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A ______ , le ______


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Courrier en recommandé avec accusé de réception.


______ ______ ,
 
Nous vous avons reçu le ______ lors d’un entretien préalable qui avait pour objet l'éventuelle mesure de rupture anticipée de votre contrat de travail à durée déterminée pour faute grave.

En effet, vous avez commis le  ______ , les faits suivants :

- ______

Suite à cet entretien, nous sommes contraints, eu égard aux faits précités et à leur gravité dans la mesure où ils dénotent ______ , de procéder à la rupture anticipée de votre contrat de travail, car nous considérons que vous avez commis une faute grave.

Cette décision prendra effet à dater de la première présentation du présent courrier en recommandé avec AR, date à partir de laquelle vous cesserez de faire partie de l’effectif de ______  et à partir de laquelle seront tenus à votre disposition : votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte, votre attestation « employeur assurance chômage » ainsi que les salaires et les indemnités de congés payés qui vous sont dus.

Je vous prie d’agréer, ______ , l’expression de mes sentiments distingués.

 
______   ______
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