Notification de rupture de CDD pour faute grave

Progression :
0%

Sauvegarde de votre document

En cas d'erreur, vous pourrez revenir au questionnaire autant de fois que vous le souhaitez pour modifier vos réponses. Vous pourrez également directement éditer le texte du document.

______
______ au capital de  ______
______  RCS  ______
______
______ ______
 
______ ______
______
______ ______
 

 
A ______ , le ______


acus empus ipsum, id tempus magna dictum non. Aenean aliquam mauris eget li

Courrier en recommandé avec accusé de réception.


______ ______ ,
 
Nous vous avons reçu le ______ lors d’un entretien préalable qui avait pour objet l'éventuelle mesure de rupture anticipée de votre contrat de travail à durée déterminée pour faute grave.

En effet, vous avez commis le  ______ , les faits suivants :

- ______

Suite à cet entretien, nous sommes contraints, eu égard aux faits précités et à leur gravité dans la mesure où ils dénotent ______ , de procéder à la rupture anticipée de votre contrat de travail, car nous considérons que vous avez commis une faute grave.

Cette décision prendra effet à dater de la première présentation du présent courrier en recommandé avec AR, date à partir de laquelle vous cesserez de faire partie de l’effectif de ______  et à partir de laquelle seront tenus à votre disposition : votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte, votre attestation « employeur assurance chômage » ainsi que les salaires et les indemnités de congés payés qui vous sont dus.

Je vous prie d’agréer, ______ , l’expression de mes sentiments distingués.

 
______   ______
______