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RCS
Représentée par
Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
e
Le , je vous ai confié mon qui présentait .
Vous avez alors préconisé .
Le , je constate une mauvaise exécution de vos obligations contractuelles, notamment : .
J’attire votre attention sur les dispositions de l’article 1231-1 du code civil aux termes desquelles : « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».
Aussi, je vous invite à procéder à une nouvelle intervention à vos frais dans un délai de . Si vous n’êtes plus en mesure d’exécuter vos engagements, je vous demande de bien vouloir m’indemniser pour le préjudice subi.
Je vous invite également à contacter votre assurance professionnelle pour clarifier amiablement cette situation.
A défaut de réponse de votre part dans un délai de 8 jours, j’engagerai une procédure judiciaire pour faire valoir mes droits.
Recevez,
, mes salutations distinguées.