Mise en demeure de paiement

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RCS _ _ ___
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Représentée par


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À , le _


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Mise en demeure de recouvrement de créance


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Par courrier en date du , la société vous a demandé de procéder au règlement correspondant à _.

sans réponse de votre part.

Vous avez _ jours de retard sur le paiement de .

Par la présente, je vous mets en demeure de lui régler la somme susvisée de _.

Vous devez considérer cette lettre comme valant mise en demeure de nature à faire courir tout délai, intérêts et conséquences que la loi et notamment l'article 1231-6 du Code civil attache aux mises en demeure.

A défaut de réponse de votre part dans un délai de _ jours à compter de la date de l'accusé de réception, la société _ saisira les juridictions compétentes afin d'obtenir le recouvrement de sa créance restant impayée à ce jour.

Nous restons à votre disposition pour une résolution amiable du litige qui

Nous vous prions de ne pas tenir compte de la présente mise en demeure dans l'hypothèse où un règlement serait intervenu entre temps.

Dans l'attente de votre réponse,

Veuillez, agréer nos sentiments les plus distingués.



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