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RCS
Représentée par
Fait à , le _
c est accumsan, facilisis neque et, tincidunt
,
Le , vous m’avez informé de la prochaine entrée en vigueur d’une modification unilatérale des conditions générales de mon contrat n°. Celle-ci aura lieu le .
J’attire votre attention sur les dispositions de l’article L.224-33 du code de la consommation aux
termes desquelles le client peut : « tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions,
résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai
de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ».
Aussi, je vous informe ne pas accepter la modification et vous demande la résiliation du contrat sans pénalité.
Recevez,
, mes salutations distinguées.