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Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
Référence/numéro de contrat : _
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En date du _, nous avons procédé contradictoirement à la
réception des travaux de la maison que vous avez construite, située au . Or,
moins d'un an à compter de cette date, les désordres suivants sont apparus : _.
J’attire votre attention sur les dispositions de l’article 1792-6 alinéa 2 du Code civil, aux termes desquelles
vous êtes tenu à la garantie de parfait achèvement de l’ouvrage pendant un an.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir procéder sous huitaine aux travaux nécessaires à la
réparation de ce(s) désordre(s).
Recevez,
,
mes salutations distinguées.
_ representée par undefined
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