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Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
Référence/numéro de contrat : _
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit un contrat d’assurance dommages-ouvrage dont le numéro de police figure ci-dessus, portant sur
le logement situé .
J’ai constaté l’apparition de dommages _ depuis le _.
Selon l’article L.242-1 du Code des assurances et en qualité de propriétaire du bien assuré, je sollicite la
prise en charge de ce sinistre par vos soins et par conséquent, le paiement de la totalité des travaux
nécessaires à sa remise en état.
Recevez,
Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
_ representée par undefined
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