Demande de remise gracieuse de taxe d'habitation

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À l'attention du _
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À _, le _

Objet : Demande de remise gracieuse de taxe d'habitation

Je me trouve actuellement dans une situation financière compliquée. En effet, _

Par conséquent et en application de l’article L247 du Livre des procédures fiscales, je me permets de vous demander à titre exceptionnelle une remise partielle de ma taxe d'habitation de _ euros.

Vous trouverez, joints à ce courrier, les éléments justificatifs de ma situation ainsi que mon dernier avis de taxe d'habitation.

En l'attente d'une réponse qui je l'espère sera favorable, je vous prie d'agréer Monsieur, Madame l'expression de mes sentiments distingués



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