Demande de bornage à un voisin

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Je vais procéder à la clôture de ma propriété.

Afin d’être sûr de ne pas empiéter sur votre propriété et délimiter définitivement nos deux terrains, un bornage par un géomètre expert est nécessaire.

Aussi, conformément à l’article 646 du code civil, je vous propose de faire réaliser un bornage amiable et d’en partager les frais pour moitié.

Je vous remercie de me faire part de votre accord par retour de courrier.

A défaut, je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente en vue d’un bornage judiciaire, ce qui ne manquerait pas de vous occasionner des frais supplémentaires.

Je vous prie d'agréer, _, l'expression de mes respectueuses salutations.

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