Demande d'autorisation de sous-location d'un local commercial

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À _, le _,


Objet : Notification d’intention de sous-location


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Par la présente lettre, je vous informe de mon intention de sous-louer ce local à, et ce pour un loyer mensuel de _.

En conséquence, je me permets de solliciter votre autorisation pour cette sous-location.

Conformément aux dispositions de l’article L.145-31 du Code de commerce, en cas d’acceptation, vous serez appelé à participer à l’acte de sous-location.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations,

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