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RCS
Représentée par
Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
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Manifestement, ces événements constituent un cas de force majeure justifiant l'annulation du
contrat.
En conséquence, je vous invite à procéder, dans un délai de huit jours à compter de la réception de
cette lettre, au remboursement des sommes que je vous ai versées, soit .
Je vous rappelle que le voyagiste qui maintiendrait un voyage dans de telles conditions manquerait à
son obligation de résultat telle qu'elle résulte de l'article L211-17 du Code du tourisme et
s'exposerait à des poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui.
Recevez, _, mes salutations distinguées.